L'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques constituent un défi primordial pour nos sociétés. Tant le droit international qu'européen se sont emparés de ces enjeux, non sans difficulté. En effet, sans prétendre à l'exhaustivité, aussi bien l'atténuation que l'adaptation ne vont pas sans s'opposer frontalement aux intérêts économiques de certains modes de production polluants, d'une part, et requièrent des financements structurels importants, d'autre part. Face à ces enjeux complexes, la présente intervention se propose de revenir sur la gouvernance climatique belge (et ses principales caractéristiques) dont l'un des derniers actes est la condamnation de l'Etat fédéral et des Régions de Bruxelles-Capitale et Flamande en novembre 2023 par la Cour d'appel de Bruxelles pour inexécution de leurs obligations en termes de réduction de GES (bilan). Après avoir relevé quelques-unes des raisons qui pourraient expliquer les failles de la gouvernance climatique belge, nous proposerons quelques pistes juridiques exploratoires qui viseraient à dépasser ces failles (perspectives).

Aurélien Hucq effectue un postdoctorat à l'UCLouvain sur le thème du "fédéralisme belge à l'épreuve du défi climatique". Cette recherche vise à étudier, dans un premier temps, si, et si oui, dans quelle mesure, le fédéralisme belge constitue un frein à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses et, dans un second temps, quels seraient les leviers qui pourraient être actionnés à cette fin.

Modération : Éric Fabri (CTP)